Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Maison Ynoma SRL (ci-après « l’Éditeur ») met à la disposition des utilisateurs (ci-après « les Utilisateurs ») le site internet accessible à l’adresse suivante : https://www.ynoma-editions.com (ci-après « le Site »).

Obligations et responsabilités des Utilisateurs

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site à des fins strictement personnelles.

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires applicables en Belgique ainsi qu’aux présentes CGU dans le cadre de leur utilisation du Site. Toute violation des présentes CGU sera susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et/ou toutes autres sanctions à leur encontre.

Les Utilisateurs sont responsables envers l’Éditeur de tous dommages directs et/ou indirects de quelque nature que ce soit causés en cas d’utilisation du Site non conforme aux présentes CGU.

Les Utilisateurs sont responsables du matériel de connexion au Site qu’ils utilisent et doivent prendre les mesures appropriées pour protéger leur matériel et leurs propres données, notamment de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau internet.

Responsabilité de l’Éditeur

L’Éditeur se réserve le droit, à tout moment, de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment afin de procéder à des mises à jour, ou pour toute autre raison, sans que les Utilisateurs ne disposent d’un recours à l’encontre de l’Éditeur.

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés aux Utilisateurs, à des tiers et/ou à leur équipement du fait de leur connexion ou de leur utilisation du Site. L’Éditeur n’est pas responsable du contenu des sites auxquels renvoient les liens hypertextes figurant sur le Site.

Propriété intellectuelle

L’architecture du Site ainsi que l’ensemble des contenus diffusés sur le Site — textes, couvertures, illustrations au trait, logos, identité visuelle — sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle, en vertu de la loi belge du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins ainsi que des conventions internationales applicables.

Ces contenus ne peuvent faire l’objet d’aucune reproduction ou représentation, même partielle, sans l’autorisation préalable expresse et écrite de Maison Ynoma SRL. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles XI.293 et suivants du Code de droit économique belge.

Politique de fouille de textes et de données < TDM-RESERVATION: 1 >

L’Éditeur s’oppose formellement à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l’article 4(3) de la Directive européenne 2019/790 sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, ainsi que de l’article 2 du Règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle (AI Act).

Cette opposition couvre l’ensemble du Site et des contenus auxquels il donne accès.

Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Site et ses contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données, constituent des actes de contrefaçon sauf obtention d’un accord spécifique formellement exprimé par l’Éditeur.

Conformément aux dispositions applicables, l’absence de métadonnées associées au Site, aux répertoires du Site ou aux contenus du Site est sans incidence sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par les présentes CGU.

Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi : < TDM-RESERVATION: 1 >.

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige sera de la compétence exclusive des cours et tribunaux de Bruxelles.